Politique de confidentialité

Les données relatives aux enfants, aux familles et aux professionnels sont collectées et gérées par la crèche ou le réseau partenaire, qui en demeure le responsable de traitement : c'est lui qui décide des données saisies dans l'outil et des finalités poursuivies. Qairn traite ces données pour le compte du partenaire et selon ses instructions, en qualité de sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD.

Qairn est en revanche responsable de traitement pour les données strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme : comptes utilisateurs, journaux techniques et échanges directs par email.

Qairn ne traite que les données nécessaires à la fourniture du service :

• Professionnels de crèche : identité, adresse email, diplôme, type de contrat, catégorie d'encadrement réglementaire, temps de travail contractuel, plannings, pauses et absences.
• Enfants accueillis : identité, date de naissance, sexe, section d'accueil, jours et horaires de présence (planifiés et réels), absences, acquisition de la marche et de la propreté, régime alimentaire — y compris l'existence d'un projet d'accueil individualisé (PAI). Le régime alimentaire et l'existence d'un PAI sont des informations sensibles : ils sont traités uniquement pour le compte de la crèche, dans le cadre de l'accueil de l'enfant, et ne sont jamais utilisés à d'autres fins.
• Comptes utilisateurs : nom, prénom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme hachée, non réversible), rôles et droits d'accès.
• Données techniques : journaux applicatifs et journal d'audit des actions d'administration (traçabilité).

Consigne donnée aux partenaires : les champs de commentaire libre (motifs d'absence, notes) ne doivent pas servir à saisir des informations médicales ou sensibles.

• Construire, ajuster et optimiser les plannings du personnel et les présences des enfants — traitement réalisé pour le compte du partenaire et sur ses instructions (les bases légales relèvent du partenaire).
• Calculer les taux d'encadrement et les indicateurs de conformité — pour le compte du partenaire, au titre des obligations légales qui pèsent sur lui pour l'accueil du jeune enfant.
• Gérer les comptes et envoyer les emails strictement fonctionnels (création de compte, réinitialisation de mot de passe) — intérêt légitime de Qairn à fournir et sécuriser le service.
• Assurer la sécurité, la traçabilité et le diagnostic des incidents — intérêt légitime de Qairn.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins de publicité ou de prospection commerciale et ne sont pas cédées à des tiers. L'optimisation automatique des plannings est un outil d'aide à la décision : les plannings restent contrôlés et validés par la direction de la crèche.

Les données sont stockées sur l'infrastructure Google Cloud, dans la région de Paris (europe-west9), en France. Les emails fonctionnels sont acheminés via Brevo, prestataire français. Les données ne sont pas stockées en dehors de l'Union européenne ; les éventuels accès depuis un pays tiers par ces prestataires sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework).

Les données sont conservées pendant la durée de la phase de test conduite avec chaque partenaire. À l'issue de cette phase, elles sont restituées au partenaire et/ou supprimées, selon ses instructions. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic. Les durées de conservation applicables en exploitation courante seront précisées dans la version complète de cette politique.

• Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et des données stockées.
• Authentification obligatoire et contrôle d'accès par rôle et par périmètre : chaque utilisateur n'accède qu'aux crèches qui le concernent.
• Cloisonnement des données entre partenaires.
• Journalisation des actions d'administration sensibles (piste d'audit).
• Mots de passe stockés sous forme hachée, non réversible.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.

• Parents et professionnels : ces droits s'exercent en priorité auprès de la crèche ou du réseau qui gère vos données (responsable de traitement) ; Qairn assiste le partenaire dans le traitement de ces demandes.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

La plateforme n'utilise que des stockages strictement nécessaires à son fonctionnement (jeton d'authentification conservé dans votre navigateur). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune mesure d'audience : ces stockages sont exemptés de consentement préalable.

Cette politique correspond à la phase pilote de Qairn. Elle sera enrichie lors de la constitution de la société : identité de l'éditeur, mentions légales et accord de sous-traitance détaillé avec les partenaires. Toute évolution sera datée en tête de page.